En bref — TTN El Fatoora & TEIF XML Tunisie

  • TTN : Tunisie TradeNet — opérateur national de la facturation électronique (El Fatoora), mandaté par le Ministère des Finances
  • Obligatoire : depuis janvier 2026 pour toutes entreprises de services soumises à la TVA réelle (Art. 53 LF 2026)
  • Format TEIF : Tunisian Electronic Invoice Format — XML avec codes référentiels I-01 à I-189 (types MF, devises, unités, paiements)
  • Signature : XAdES-B via certificat ANCE/TunTrust — NGSign est l'outil de signature recommandé par TTN
  • API SOAP : méthode saveEfact — Hesabi génère le XML et prépare la soumission SOAP vers TTN
  • Sanctions : 100–500 TND/facture, plafond 50 000 TND/an + suspension droit déduction TVA sur factures reçues non conformes

Facturation électronique TTN en Tunisie

La transition vers la facturation électronique (TTN / El Fatoora) impose aux entreprises tunisiennes de structurer leurs données de vente et de pouvoir produire des messages TEIF exploitables par la plateforme nationale.

Hesabi intègre la chaîne côté PME : factures conformes, extraction XML TEIF, et champs métier (matricule fiscal, types d'identifiants clients) adaptés aux règles tunisiennes. Les étapes de signature XAdES et d'envoi SOAP pourront être branchées lorsque votre certificat ANCE / prestataire NGSign sera disponible.

TEIF XML

Génération à partir des factures et traçabilité.

Conformité

TVA, timbre et référentiels alignés sur la pratique TN.

Ce que couvre Hesabi

  • Paramétrage TTN par organisation (environnement test / production)
  • Génération de flux TEIF à partir des factures validées
  • Historique des actions et journaux de soumission (TtnSubmissionLog)
  • TVA tunisienne 0 / 7 / 13 / 19 % et timbre fiscal configurable