Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Hesabi accessible à l'adresse hesabi.khaledxab.com, édité par Khaled Zabbah (ci-après "l'Éditeur").
2. Accès au service
L'accès à Hesabi est conditionné à la création d'un compte avec une adresse email valide. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire. Au-delà, l'accès est soumis à un abonnement payant selon les tarifs en vigueur sur la page /tarifs.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Utiliser Hesabi conformément à la législation tunisienne en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas utiliser Hesabi à des fins illicites ou frauduleuses
4. Données et confidentialité
L'utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. L'Éditeur s'engage à ne pas vendre les données des utilisateurs à des tiers.
5. Conformité fiscale
Hesabi fournit des outils d'aide à la conformité fiscale (TTN El Fatoora, TEJ retenue à la source). L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations saisies et du respect de ses obligations fiscales. Hesabi ne se substitue pas à un expert-comptable ou conseiller fiscal.
6. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des préjudices résultant d'une interruption de service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code, des designs, des textes et des données de Hesabi est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours après résiliation, puis sont archivées conformément aux obligations légales de conservation (10 ans pour les données fiscales).
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des abonnements versés au cours des 3 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données consécutives à une mauvaise utilisation, ou sanctions fiscales résultant d'informations erronées saisies par l'utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
11. Contact
Pour toute question : khaled@khaledxab.com
DarDev, Aouina 2045, Tunis, Tunisie