En bref — FODEC Tunisie 2026
- FODEC = Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle, loi n° 94-127 du 26 décembre 1994
- Taux : 1% du prix HT — s'applique aux fabricants et importateurs de produits industriels (mécanique, électrique, textile, chimique…)
- Ordre de calcul légal : HT → +FODEC (1%×HT) → base TVA → ×taux TVA → +Timbre → TTC
- Ligne distincte obligatoire sur la facture PDF depuis 2023 (circulaire DGI)
- Comptabilisation au compte 446800 du PCG-TN
- Les entreprises de services purs (conseil, logiciel, formation, maintenance) sont exonérées
- Hesabi gère le FODEC par toggle : activable par organisation + case à cocher par facture
Gestion automatique du FODEC en Tunisie
Hesabi calcule le FODEC (1%) automatiquement sur vos factures, génère la ligne distincte sur le PDF conformément à la DGI, et comptabilise au compte 446800.
Qu'est-ce que le FODEC ?
Le FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle) est une taxe parafiscale tunisienne instituée par la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994. Son taux est fixé à 1% du prix de vente HTet n'a pas changé depuis sa création.
Depuis 2023, la DGI exige que le FODEC apparaisse comme ligne distincte sur chaque facture — il ne peut pas être absorbé dans le total HT.
S'applique à :
Ne s'applique pas aux entreprises de services purs (conseil, formation, logiciel, maintenance).
Ordre de calcul FODEC + TVA
Le FODEC s'ajoute au HT avant le calcul de la TVA — erreur fréquente à éviter.
✓ Calcul correct (avec FODEC)
✗ Calcul incorrect (sans FODEC)
Sans FODEC, la TVA est sous-déclarée de 1,9 TND sur 1 000 TND HT. Sur un chiffre d'affaires de 500 000 TND/an, cela représente 950 TND de TVA non déclarée.
Comment Hesabi gère le FODEC
Activation en un clic. Calcul automatique. Conformité DGI garantie.
Paramètre organisation
Activez le FODEC une fois dans Paramètres → Facturation. Toutes les nouvelles factures auront le FODEC pré-coché.
Ligne distincte sur PDF
Le FODEC apparaît automatiquement comme ligne séparée entre le Total HT et la TVA, conformément à l'obligation DGI 2023.
Comptabilisation 446800
À la validation, Hesabi crédite automatiquement le compte 446800 — État — FODEC dans votre journal comptable.
Questions fréquentes sur le FODEC
Qu'est-ce que le FODEC en Tunisie ?
Le FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle) est une taxe parafiscale tunisienne instituée par la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994. Son taux est fixé à 1% du prix de vente hors taxes (HT). Il s'applique aux fabricants et importateurs de produits industriels des secteurs mécanique, électrique, chimique, textile, emballage, cuir, chaussures, matériaux de construction, céramique et verre. Les entreprises de services (conseil, formation, logiciel, maintenance) en sont exonérées.
Comment calculer le FODEC sur une facture tunisienne ?
Le FODEC se calcule sur le total HT et s'ajoute à la base de calcul de la TVA, pas au-dessus. L'ordre correct est : Total HT = 1 000 TND. FODEC (1%) = 10 TND. Base TVA = HT + FODEC = 1 010 TND. TVA 19% = 191,9 TND. Total TTC = 1 201,9 TND. C'est une erreur fréquente de calculer la TVA sur le seul HT quand le FODEC s'applique.
Le FODEC doit-il apparaître sur la facture tunisienne ?
Oui. Depuis 2023, la DGI exige que le FODEC apparaisse comme ligne distincte sur la facture, entre le Total HT et la TVA. Il ne peut pas être absorbé dans le prix HT. Hesabi affiche automatiquement cette ligne sur le PDF quand le FODEC est activé.
Comment le FODEC est-il comptabilisé en Tunisie ?
Le FODEC collecté est enregistré au crédit du compte 446800 — État — FODEC (Plan Comptable Général Tunisien). Lors de la validation d'une facture dans Hesabi, l'écriture automatique crédite le 446800 et débite le 411000 Client pour le montant TTC incluant le FODEC. La déclaration suit le même cycle mensuel que la TVA (avant le 28 du mois suivant).
Hesabi gère-t-il le FODEC automatiquement ?
Oui. Hesabi intègre la gestion complète du FODEC. Activez-le en un clic dans Paramètres → Paramètres de facturation. Toutes les nouvelles factures auront le FODEC pré-coché. Le calcul est automatique (1% du HT, ajouté à la base TVA), la ligne FODEC apparaît sur le PDF, et l'écriture comptable au compte 446800 est générée lors de la validation. Vous pouvez désactiver le FODEC par facture pour les ventes exonérées (export, zone franche).
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