Taux de Retenue à la Source en Tunisie 2026
Tableau complet des taux de retenue à la source (RAS) applicables en Tunisie selon le Code de l'IRPP et de l'IS et la Loi de Finances 2026. Guide de calcul, exemples pratiques et gestion des exonérations.
جدول معدلات الاقتطاع من المورد في تونس 2026 — الخدمات 3%، المهن الحرة 10%، البضائع 1%
Tableau des taux de retenue à la source — Tunisie 2026
| Type d'opération | Taux RAS |
|---|---|
| Marchandises | 1% |
| Travaux | 1.5% |
| Services | 3% |
| Services importés | 5% |
| Honoraires | 10% |
| Dividendes | 15% |
| Non-résidents | 20% |
Sources : Code de l'IRPP et de l'IS (Tunisie), Loi de Finances 2026 (Art. 53 et suivants), Note Commune N°3/2025 de la Direction Générale des Impôts.
Détail par type d'opération
Marchandises
Base de calcul : Montant HT
Applicable à : Vente de marchandises entre entreprises soumises au régime réel
Travaux
Base de calcul : Montant HT
Applicable à : Travaux de construction, bâtiment, maintenance, sous-traitance
Services
Base de calcul : Montant HT
Applicable à : Prestations de services : informatique, transport, location, publicité
Services importés
Base de calcul : Montant HT
Applicable à : Rémunérations versées à des non-résidents pour services rendus en Tunisie
Honoraires
Base de calcul : Montant HT
Applicable à : Professions libérales : médecins, avocats, experts-comptables, consultants, architectes
Dividendes
Base de calcul : Montant brut
Applicable à : Distributions de dividendes, bénéfices, rémunérations des gérants non associés
Non-résidents
Base de calcul : Montant HT
Applicable à : Rémunérations de source tunisienne versées à des non-résidents sans établissement stable
Comment calculer la retenue à la source en Tunisie ?
Formule de calcul :
Montant retenu = Montant HT × Taux RAS
Important : La retenue s'applique sur le montant hors TVA (HT). La TVA n'est jamais soumise à la retenue à la source. Le fournisseur reçoit : (HT − Retenue) + TVA
Exemples pratiques de calcul
📋 Facture de services IT : 5 000 TND HT
Taux
3%
Retenue
- 150 TND
TVA
950 TND (19%)
Net fournisseur
4 850 TND + 950 TND TVA
📋 Note d'honoraires avocat : 2 000 TND HT
Taux
10%
Retenue
- 200 TND
TVA
380 TND (19%)
Net fournisseur
1 800 TND + 380 TND TVA
📋 Facture travaux bâtiment : 20 000 TND HT
Taux
1.5%
Retenue
- 300 TND
TVA
2 600 TND (13%)
Net fournisseur
19 700 TND + 2 600 TND TVA
Exonération de la retenue à la source en Tunisie
Certaines entreprises bénéficiant d'avantages fiscaux peuvent être exonérées de la retenue à la source pendant toute la période d'avantage. Pour bénéficier de l'exonération :
Demander une attestation d'exonération auprès du Centre de Contrôle des Impôts (CCI) compétent
Remettre cette attestation à chaque client/acheteur au début de chaque exercice
L'attestation doit indiquer : numéro, date, nature de l'avantage, durée de validité
L'acheteur garde une copie de l'attestation comme justificatif de non-retenue
En cas d'expiration, la retenue redevient obligatoire immédiatement
⚠️ Note importante
Hesabi gère automatiquement les exonérations : configurez l'attestation sur chaque fournisseur (numéro, date d'expiration) et Hesabi exclura automatiquement ces fournisseurs du calcul de retenue.
Déclaration mensuelle TEJ — Délais et obligations 2026
Depuis 2024, les grandes et moyennes entreprises doivent déclarer leurs retenues à la source via la plateforme TEJ (tej.finances.gov.tn) du Ministère des Finances. En 2026, cette obligation s'étend à toutes les entreprises.
Délai de déclaration
Avant le 28 du mois suivant
Format requis
XML DeclarationRetenue TEJ
Pénalité de retard
0.5% par mois de retard
Hesabi génère automatiquement le fichier XML DeclarationRetenue conforme au format TEJ. Il suffit de télécharger le fichier et de l'uploader sur tej.finances.gov.tn.
Questions fréquentes — Retenue à la source Tunisie 2026
Quel est le taux de retenue à la source pour les services en Tunisie en 2026 ?
Le taux de retenue à la source pour les services en Tunisie est de 3% en 2026, applicable sur le montant hors taxes (HT). Ce taux s'applique aux prestations de services réalisées par des personnes morales ou physiques soumises à l'IS ou à l'IRPP.
Quel est le taux de retenue à la source pour les honoraires en Tunisie ?
Le taux de retenue à la source pour les honoraires (professions libérales, consultants, médecins, avocats, experts-comptables) est de 10% en Tunisie, applicable sur le montant HT.
Peut-on être exonéré de la retenue à la source en Tunisie ?
Oui. Les entreprises bénéficiant d'avantages fiscaux peuvent obtenir une attestation d'exonération de la retenue à la source auprès des services fiscaux. L'attestation doit être présentée à chaque fournisseur. Elle a une durée de validité limitée et doit être renouvelée.
Quand doit-on déclarer la retenue à la source via TEJ en Tunisie ?
La déclaration mensuelle de retenue à la source via la plateforme TEJ (tej.finances.gov.tn) doit être soumise avant le 28 du mois suivant. Le fichier XML DeclarationRetenue doit être généré par votre logiciel de comptabilité et uploadé sur le portail TEJ.
Comment calculer la retenue à la source en Tunisie ?
Le calcul de la retenue à la source en Tunisie : Montant retenu = Montant HT × Taux. Exemple : facture de services de 1000 TND HT × 3% = 30 TND de retenue. Le fournisseur reçoit 970 TND (HT - retenue) + TVA. La TVA n'est pas soumise à la retenue.
Quel est le taux de retenue pour les travaux en Tunisie ?
Le taux de retenue à la source pour les travaux (construction, bâtiment, travaux publics, maintenance) en Tunisie est de 1.5% du montant HT.
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