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Guide d'utilisation

Retenue à la Source (TEJ)

Retenue à la Source TEJ

Calculez et déclarez automatiquement la retenue à la source


Qu'est-ce que la Retenue à la Source ?

La TEJ (Transmission Electronique des Journaux) est un mécanisme fiscal tunisien où l'entreprise retient une partie du montant payable à ses fournisseurs ou clients pour le reverser à la recette des finances.


Types de Retenue

TypeTauxApplication
MARCHANDISES1%Achats de marchandises
TRAVAUX1.5%Travaux de construction
SERVICES3%Prestations de services
SERVICES IMPORT5%Services importés
HONORAIRES10%Honoraires professionnels
DIVIDENDES15%Distributions de dividendes
NON_RESIDENTS20%Paiements non-résidents

Configuration par Fournisseur

Paramètres par Défaut

Chaque fournisseur peut être configuré avec :

  • Soumis à la retenue : activer/désactiver
  • Type de retenue : par défaut
  • Taux : pourcentage par défaut

Exonération TVA

Certains fournisseurs sont exonérés de TVA. Configurez :

  • Exonéré TVA : oui/non
  • Référence d'exonération
  • Date d'expiration

Calcul Automatique

Factures

Lors de la création d'une facture avec retenue :

  1. Sélectionnez le type de retenue
  2. Le taux est appliqué automatiquement
  3. Le montant retenu est calculé : Montant HT × Taux

Achats

Pour les bons de commande :

  1. Sélectionnez le fournisseur
  2. Si le fournisseur est soumis à la retenue, les champs sont préremplis
  3. Si le fournisseur est exonéré, une alerte s'affiche

Déclaration TEJ

Générer la Déclaration

  1. Accédez à Rapports → Retenue à la source
  2. Sélectionnez le mois et l'année
  3. Cliquez sur Générer XML
  4. Un fichier XML conforme est créé

Contenu du Fichier

Le fichier XML contient :

  • Informations de l'entreprise (Matricule Fiscal)
  • Liste des certificats (factures/achats)
  • Montants totaux (HT, Retenue, Timbre)
  • Nombre de certificats

Suivi des Déclarations

StatutDescription
BROUILLONDéclaration créée, pas encore envoyée
SOUMISEEnvoyée à la plateforme TEJ
VALIDÉEAcceptée par l'administration

Points Importants

  • Les fournisseurs exonérés sont automatiquement exclus
  • Le timbre fiscal est inclus dans le calcul
  • Chaque retenue peut être marquée individuellement comme déclarée
  • Historique complet disponible dans les rapports