Guide d'utilisation
Retenue à la Source (TEJ)
Retenue à la Source TEJ
Calculez et déclarez automatiquement la retenue à la source
Qu'est-ce que la Retenue à la Source ?
La TEJ (Transmission Electronique des Journaux) est un mécanisme fiscal tunisien où l'entreprise retient une partie du montant payable à ses fournisseurs ou clients pour le reverser à la recette des finances.
Types de Retenue
| Type | Taux | Application |
|---|---|---|
| MARCHANDISES | 1% | Achats de marchandises |
| TRAVAUX | 1.5% | Travaux de construction |
| SERVICES | 3% | Prestations de services |
| SERVICES IMPORT | 5% | Services importés |
| HONORAIRES | 10% | Honoraires professionnels |
| DIVIDENDES | 15% | Distributions de dividendes |
| NON_RESIDENTS | 20% | Paiements non-résidents |
Configuration par Fournisseur
Paramètres par Défaut
Chaque fournisseur peut être configuré avec :
- Soumis à la retenue : activer/désactiver
- Type de retenue : par défaut
- Taux : pourcentage par défaut
Exonération TVA
Certains fournisseurs sont exonérés de TVA. Configurez :
- Exonéré TVA : oui/non
- Référence d'exonération
- Date d'expiration
Calcul Automatique
Factures
Lors de la création d'une facture avec retenue :
- Sélectionnez le type de retenue
- Le taux est appliqué automatiquement
- Le montant retenu est calculé :
Montant HT × Taux
Achats
Pour les bons de commande :
- Sélectionnez le fournisseur
- Si le fournisseur est soumis à la retenue, les champs sont préremplis
- Si le fournisseur est exonéré, une alerte s'affiche
Déclaration TEJ
Générer la Déclaration
- Accédez à Rapports → Retenue à la source
- Sélectionnez le mois et l'année
- Cliquez sur Générer XML
- Un fichier XML conforme est créé
Contenu du Fichier
Le fichier XML contient :
- Informations de l'entreprise (Matricule Fiscal)
- Liste des certificats (factures/achats)
- Montants totaux (HT, Retenue, Timbre)
- Nombre de certificats
Suivi des Déclarations
| Statut | Description |
|---|---|
| BROUILLON | Déclaration créée, pas encore envoyée |
| SOUMISE | Envoyée à la plateforme TEJ |
| VALIDÉE | Acceptée par l'administration |
Points Importants
- Les fournisseurs exonérés sont automatiquement exclus
- Le timbre fiscal est inclus dans le calcul
- Chaque retenue peut être marquée individuellement comme déclarée
- Historique complet disponible dans les rapports