FODEC — Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle
FODEC — Gestion Automatique
Qu'est-ce que le FODEC ?
Le FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle) est une taxe parafiscale tunisienne au taux de 1%, instituée par la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994.
S'applique à : Fabricants et importateurs de produits industriels (secteurs mécanique, électrique, chimique, textile, emballage, cuir, chaussures, matériaux de construction, céramique, verre).
Ne s'applique pas à : Entreprises de services purs (conseil, formation, développement logiciel, maintenance).
Obligation légale depuis 2023 : Le FODEC doit apparaître comme ligne distincte sur chaque facture — il ne peut pas être absorbé dans le total HT.
Ordre de calcul
Le FODEC est ajouté au total HT avant le calcul de la TVA. La TVA est donc calculée sur une base élargie (HT + FODEC) :
Total HT 1 000.000 TND
+ FODEC (1%) 10.000 TND
= Base TVA 1 010.000 TND
+ TVA 19% 191.900 TND
+ Timbre fiscal 1.000 TND
= Total TTC 1 202.900 TND
Activation dans Hesabi
Niveau organisation (paramètre par défaut)
- Allez dans Paramètres → Paramètres de facturation
- Faites défiler jusqu'à la carte FODEC
- Activez le bouton bascule "Assujetti au FODEC"
- La modification est sauvegardée immédiatement
Dès lors, toutes les nouvelles factures auront la case FODEC pré-cochée.
Niveau facture (ajustement par facture)
Sur chaque facture, une case à cocher "Appliquer FODEC (1%)" est disponible dans la section Paiement / Options. Elle est pré-cochée selon le paramètre de l'organisation mais peut être modifiée manuellement.
Sur la facture PDF
Quand le FODEC est activé, la facture affiche une ligne dédiée entre le Total HT et la TVA :
| Libellé | Montant |
|---|---|
| Total HT | 1 000.000 TND |
| FODEC (1%) | 10.000 TND |
| Total TVA | 191.900 TND |
| Timbre fiscal | 1.000 TND |
| Total TTC | 1 202.900 TND |
Comptabilisation automatique
Lors de la validation d'une facture avec FODEC, Hesabi génère automatiquement l'écriture comptable suivante :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411000 | Client | 1 202.900 | |
| 701000 | Ventes | 1 000.000 | |
| 441000 | TVA collectée | 191.900 | |
| 446800 | FODEC | 10.000 | |
| 447200 | Timbre fiscal | 1.000 |
Le compte 446800 — État — FODEC est créé automatiquement dans votre plan comptable.
Import de factures avec FODEC
Si vous importez des factures via le module d'import IA, le champ Montant FODEC est reconnu et importé directement dans le champ fodec de la facture.
Questions fréquentes
Dois-je activer le FODEC pour toutes mes factures ? Non. L'activation au niveau organisation est un défaut modifiable par facture. Si vous avez une vente exceptionnelle exonérée (export, zone franche), décochez simplement la case sur cette facture.
Le FODEC est-il déclaré avec la TVA ? Oui. Le FODEC suit le même cycle déclaratif que la TVA — déclaration mensuelle avant le 28 du mois suivant.
Que faire si je suis une entreprise de services ? Laissez le paramètre FODEC désactivé (état par défaut). Le FODEC ne s'applique pas aux prestations de services.